Les bâtiments collectifs, précisément ceux dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, sont aussi concernés par la problématique amiante. De ce fait, le syndicat de ces copropriétés est contraint de faire élaborer, d’actualiser et de mettre à disposition le Dossier Technique Amiante. Basé sur les repérages des listes A et B du Code de la santé publique, le DTA à Nancy s’applique concrètement aux parties communes des bâtiments d’habitation collective. Les bâtiments publics, à vocation tertiaire ou professionnelle y sont également assujettis. Ainsi, les bureaux, les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur sont tous visés.
Le Dossier Technique Amiante est considéré comme le carnet de santé de l’immeuble. Il regroupe les rapports de repérage amiante menés (y compris les diagnostics avant travaux) ainsi que les règles générales de sécurité à l’endroit des usagers du bâti, du personnel d’entretien et des entreprises intervenantes. Le DTA à Nancy intègre aussi les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux amiantés, les mesures d’empoussièrement, les plans de retrait ou de confinement, sans oublier les contrôles d’examen visuel consécutifs aux travaux.
