La constitution du DTA à Metz pour les copropriétés est une exigence légale. Cela permet de suivre méticuleusement l’historique de la gestion de l’amiante. Même s’il n’en fait pas partie, le carnet d’entretien de l’immeuble doit préciser l’existence de ce dossier. L’absence du Dossier Technique Amiante est d’ailleurs lourdement sanctionnée par le paiement d’amendes. Le syndicat des copropriétaires peut même être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.
Le Dossier Technique Amiante doit être mis à jour après chaque intervention du diagnostiqueur et la date doit être systématiquement renseignée dans le carnet d’entretien de la copropriété. De même, après les travaux de désamiantage, les résultats doivent être consignés dans le DTA à Metz. En bref, toutes les opérations relatives à l’amiante doivent être retracées (repérages, contrôles, etc.) tout au long de la vie du bien immobilier. Cela permet de disposer d’un dossier complet pour synthétiser en temps réel la situation du bâtiment par rapport à la réglementation amiante. Par ailleurs, ce dossier copropriété est communiqué aux autorités, comme l’inspection du travail, sur demande.
