L'élaboration de l'état des lieux est une étape essentielle dans le cadre d’un contrat de location, pour un bien d'habitation comme pour un local commercial. Il doit être effectué à l'entrée du locataire dans les locaux et à la fin du bail.
Ce document est crucial puisqu’il permet la restitution de la caution et du dépôt de garantie.
Pour être valide, l'état des lieux doit être contradictoire, c'est-à-dire que le locataire et le propriétaire doivent être présents ou représentés lors de sa réalisation. Les dispositions réglementaires doivent figurer clairement, et le rapport doit, comme le DDT, être annexé au contrat de bail.
Lors de l'état des lieux d'entrée, réalisé lors de la remise des clés, l'état des éléments du bien (murs, plafonds, etc.) ainsi que des équipements (mobilier, électroménager, etc.) est constaté et décrit, tout comme les relevés des compteurs d'eau et d'énergie.
L'état des lieux de sortie, effectué lors du départ du locataire, permet de comparer l'état initial du bien loué et de vérifier l'absence de dommages. Si des détériorations sont constatées, une part de la caution ou du dépôt de garantie peut être retenue.
La vétusté du bien ne peut pas être considérée comme une détérioration et ne justifie aucune retenue. Pour assurer l'objectivité de l'état des lieux et éviter les litiges, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l'expertise immobilière pour sa réalisation.
