Depuis le 1er janvier 2023, un Audit énergétique est obligatoire lors de la vente de bâtiments en monopropriété et de maisons individuelles ayant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé F ou G.
Ce nouveau diagnostic vise à évaluer la performance énergétique en se basant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété.
L'Audit énergétique vise à identifier et à proposer des solutions d'amélioration pour accroître l'efficacité énergétique.
Aussi doit-il contenir au moins deux propositions de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, fournissant des informations sur les économies d'énergie possibles, l'impact des travaux sur les factures d'énergie, le coût prévisionnel des travaux et les aides financières disponibles.
La réalisation de ces travaux n'est pas une condition pour la vente du bien, mais l'acquéreur doit être informé des propositions pour les considérer dans son projet immobilier.
L'Audit énergétique obligatoire doit être effectué par un professionnel qualifié, indépendant et disposant d'une assurance professionnelle. Le rapport de l'audit est remis au potentiel acquéreur dès la première visite et doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente.
