Élément autrefois courant dans la composition des peintures, le plomb représente aujourd'hui un sérieux danger en cas d'ingestion ou d'inhalation. L'empoisonnement au plomb, connu sous le nom de saturnisme, peut déclencher des problèmes de santé majeurs, voire fatals.
Afin de contrecarrer tout danger pour les résidents, il est primordial de déceler la présence de plomb dans les anciennes résidences.
C'est pourquoi un diagnostic au plomb est requis pour tous les biens immobiliers dont l'édification a été approuvée avant le 1er janvier 1949 et qui sont offerts à la vente ou à la location.
Effectué par un professionnel accrédité, le diagnostic plomb a pour mission de détecter la présence de plomb dans les anciennes couches de peinture et autres revêtements, tout en évaluant les risques pour les occupants.
Si la présence de plomb est confirmée, des mesures de gestion des risques peuvent s'imposer, comme des travaux de remise en état ou des procédures de confinement.
La validité du diagnostic plomb est permanente si aucune trace de plomb n'est identifiée ou si les niveaux mesurés sont inférieurs à la limite réglementaire de 1 mg/cm². Cependant, si ce seuil est surpassé, le diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans pour l'entrée d'un nouveau locataire et de moins d'un an pour la vente du logement.
Il est impératif de l'inclure dans le dossier de diagnostic technique et de l'annexer au compromis ou au précontrat de vente. Dans le cadre de locations, il doit être joint au contrat de bail.
